Repères
Plan du site
InDexLoyer tient en une seule page. Voici ce qu'elle contient, section par section, puis les pages d'information et les sources publiques sur lesquelles le site s'appuie.
- Un loyer qu'on oublie d'indexer ne se rattrape pasL'enjeu, chiffré sur un bail de 850 € signé en 2023
- L'indice de référence des loyers, trimestre par trimestreLa série Insee de 2010 à 2026, en graphique et en tableau
- Ce qu'on gèreIndexation du loyer, refacturation de la TEOM, attestation d'assurance
- Les garde-fousIndices à jour, contrôle du DPE, automatisme, traçabilité
- FonctionnementLes quatre étapes, de la saisie du bail à l'envoi au locataire
- TarifsUn mois d'indexation par lot et par an, plancher 10 €, plafond 25 €, avec simulateur
- Questions fréquentesSix réponses, chacune avec ses références légales
- Liste d'attenteÊtre prévenu à l'ouverture, avec la grille de lancement conservée
Informations
Famille IMMO-SOFT
Sources et références
- Article 17-1, loi du 6 juillet 1989Révision annuelle du loyer et délai d'un an
- Article 159, loi Climat et résilienceGel du loyer des logements classés F et G
- Article 1, loi Hoguet du 2 janvier 1970Périmètre de la gestion immobilière
- Série IRL de l'InseeIdentifiant 001515333, base 100 au 4e trimestre 1998
- Révision du loyer - ANILFiche pratique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
- Indice de référence des loyers - Service-PublicFiche officielle, formule de calcul et cas particuliers